CONDITIONS GENERALE DE VENTE
1. Préambule
Cap's est une marque de promodif spécialisée dans la vente de box de livres et de goodies. Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente des produits de Cap's.
2. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées en ligne via le site web de Cap's.
L'acceptation des commandes est soumise à la disponibilité des produits.
Cap's se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de non-disponibilité des produits ou pour tout autre motif légitime.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Cap's se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Les paiements peuvent être effectués en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par Cap's.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande et dépendent de la disponibilité des produits.
Cap's s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et sont à la charge du client.
6. Transfert de propriété
La propriété des produits est transférée au client dès leur réception par ce dernier.
7. Garantie
Cap's garantit la conformité des produits vendus conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de produit défectueux ou non-conforme, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par la loi.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le client doit notifier sa décision de rétractation à Cap's par email ou par courrier postal.
9. Responsabilité
Cap's ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels causés par l'utilisation des produits vendus.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
11. Modifications des CGV
Cap's se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site web de Cap's.
